Politique de confidentialité
Intrum Homes SL (ci-après Ih Developers), avec CIF : B72890106, est une entreprise dédiée à la promotion immobilière, dont le siège social est situé à C/ Plaza de Santa Isabel 7-1°A. 30004 Murcia, Espagne. Par le présent AVIS LÉGAL, il est prévu de réguler l’accès et l’utilisation, et en général, la relation entre ce Portail (ci-après le SITE WEB) accessible à l’adresse Internet www.n-joy.es et les utilisateurs du SITE WEB (ci-après les utilisateurs).
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de faciliter un développement rapide et efficace de la relation entre Ih Developers et les utilisateurs, Ih Developers garantit par le biais de cet avis la confidentialité des services en ligne conformément aux exigences légales, et informe sur sa politique de protection des données à caractère personnel pour que les utilisateurs puissent librement et volontairement décider s’ils souhaitent fournir à Ih Developers leurs données personnelles via le formulaire électronique pour la souscription des services offerts par Ih Developers sur son SITE WEB.
Les utilisateurs consentent au traitement de ces données personnelles par Ih Developers dans les termes de la présente Politique de Protection des Données à Caractère Personnel
Confidentialité dans le traitement automatisé des données à caractère personnel des utilisateurs
Ih Developers garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs et leur traitement automatisé conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que toute réglementation applicable dans ce domaine).
Ih Developers a adopté les niveaux de sécurité légalement requis pour la protection des données personnelles, et a mis en place tous les moyens et mesures techniques à sa disposition afin d’éviter la perte, l’usage abusif, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies. Malgré cela, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables.
Les données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement automatisé et seront intégrées aux fichiers automatisés correspondants par Ih Developers.
Ih Developers fournira aux utilisateurs les ressources techniques adéquates afin qu’ils puissent, avant de fournir leurs données personnelles, accéder à cet avis relatif à la Politique de Protection des Données à Caractère Personnel ou à toute autre information pertinente, et donner leur consentement pour que Ih Developers procède au traitement automatisé des données personnelles des utilisateurs.
Ih Developers se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux nouveautés ou exigences législatives et jurisprudentielles ainsi qu’aux pratiques de l’industrie, en tenant compte en tout temps des intérêts légitimes des consommateurs ou utilisateurs. Certains services proposés sur le SITE WEB peuvent contenir des conditions particulières avec des dispositions spécifiques en matière de protection des données personnelles.
Finalité de la collecte et du traitement automatisé des données à caractère personnel
La collecte et le traitement automatisé des données personnelles, en conséquence de la navigation sur les pages du SITE WEB, de la consultation, de la demande ou de la souscription à tout service offert par Ih Developersont pour but, en plus de fournir à l’utilisateur une expérience personnalisée sur le réseau des sites de Ih Developersle maintien de la relation contractuelle établie entre les deux parties, ainsi que la gestion, l’administration, la prestation, l’extension et l’amélioration des services auxquels l’utilisateur décide de souscrire, de s’inscrire ou d’utiliser, et l’adaptation de ces services aux préférences et goûts des utilisateurs.
Elle a également pour but l’étude quantitative et qualitative des visites et de l’utilisation des services par les utilisateurs, la conception de nouveaux services liés aux services propres de Ih Developers et leurs mises à jour, ainsi que l’envoi par moyens traditionnels et électroniques d’informations techniques, opérationnelles, celles relatives aux paramètres spécifiques sélectionnés par l’utilisateur dans le Formulaire d’Inscription, des formulaires d’enquête ou des informations commerciales ou publicitaires concernant les produits et services offerts par Ih Developers ou par des TIERS COLLABORATEURS.
Les réponses aux questions concernant les données personnelles indiquées par un astérisque (*) dans le Formulaire d’Inscription sont obligatoires.
En aucun cas Ih Developers n’utilisera les données personnelles des utilisateurs à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, sauf avertissement préalable publié sur le SITE WEB, accordant un délai raisonnable pour que l’utilisateur puisse s’y opposer.
L’utilisateur n’est pas obligé de recevoir la publicité mentionnée ni les formulaires d’enquête, ce qu’il peut indiquer dans le Formulaire d’Inscription aux services offerts par Ih Developers, ou par communication à l’adresse email gestionnaire@intrum-homes.com. Cette adresse électronique est protégée contre les robots spammeurs. Elle nécessite l’activation de JavaScript pour être visualisée, ou bien par courrier postal adressé à Ih Developers, qui agit uniquement en tant que diffuseur en ce qui concerne les « bannières » publicitaires ou autres moyens publicitaires présents sur le SITE WEB et étrangers aux services fournis par Ih Developers.
Droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles
Les utilisateurs disposent des droits reconnus et peuvent exercer leurs droits d’accès, d’annulation, de rectification et d’opposition au traitement, à l’utilisation et à la cession de leurs données, par une communication adressée à Ih Developers, à l’adresse email gestionnaire@intrum-homes.com ou par courrier postal. De plus, l’utilisateur exerce son droit d’être informé des finalités pour lesquelles l’utilisation de ses données est autorisée, ainsi que des cessions effectuées par Ih Developers de ses données à des tiers collaborateurs de Ih Developers.
Cession des données personnelles des utilisateurs à des tiers
Ih Developers ne cédera pas les données personnelles des utilisateurs collectées via le SITE WEB à des tiers sans le consentement exprès de l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur autorise la cession de ses données à l’entreprise General RE, S.L, avec CIF B54598826, qui exploite la marque commerciale Sonera Homes, à des fins liées au service client et à la gestion commerciale, tant pour la vente que pour le service après-vente. Ih Developers offrira préalablement à l’utilisateur la possibilité d’accepter ou non toute autre cession additionnelle non incluse dans ce cas. Ih Developers informera expressément l’utilisateur de la cession de ses données personnelles à des tiers, en indiquant l’identité des cessionnaires et la finalité de cette cession.
Ih Developers informera expressément l’utilisateur de la cession de ses données personnelles à des tiers, en indiquant l’identité des cessionnaires et la finalité de cette cession.
Pour toute question à ce sujet, l’utilisateur pourra contacter Ih Developers par courrier électronique à l’adresse suivante : gestionnaire@intrum-homes.com, ou par courrier postal adressé à Ih Developers. Nonobstant ce qui précède, les conditions contractuelles applicables à certains services proposés sur ce SITE WEB peuvent exiger le consentement de l’utilisateur pour la cession de ses données à des COLLABORATEURS tiers, qu’ils soient ou non directement liés à la prestation du service contracté.
L’utilisateur consent à ce que ses données personnelles puissent être utilisées lorsqu’elles sont exigées par les autorités administratives compétentes ou par décision judiciaire.
Utilisation des cookies et du fichier d’activité
Ih Developers, ou un tiers engagé en son nom pour la prestation de services de mesure d’audience, peut utiliser des cookies lorsque l’utilisateur navigue sur les sites et pages du SITE WEB. Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur via un serveur web afin d’enregistrer les activités de l’utilisateur sur le SITE WEB.
Grâce aux cookies, le serveur de Ih Developers, ou celui du tiers agissant en son nom, peut reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur, dans le but de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès direct aux utilisateurs déjà enregistrés, aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Ils sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.
Grâce aux cookies, il est possible que le serveur de Ih Developers, ou celui d’un tiers agissant en son nom, reconnaisse le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation. Cela permet, par exemple, aux utilisateurs déjà enregistrés d’accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer l’audience et les paramètres du trafic, contrôler l’évolution et le nombre d’entrées.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus d’informations à ce sujet. L’utilisation du SITE WEB ne nécessite pas que l’utilisateur autorise l’installation de cookies envoyés par Ih Developers, ou par le tiers agissant en son nom, sans préjudice du fait qu’il peut être nécessaire que l’utilisateur démarre une session pour accéder à certains services nécessitant un enregistrement ou une connexion préalable.
De la même manière, les serveurs web de Ih Developers détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant un traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir des statistiques telles que le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites aux services web, etc.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES CONTENUS DU SITE WEB
Les textes (informations, concepts, opinions et autres similaires) et éléments graphiques (design, logos, code source et autres similaires) qui composent le SITE WEB et qui y sont diffusés, ainsi que leur présentation et mise en page, sont la propriété exclusive de Ih Developers, ou bien Ih Developers détient les droits d’exploitation sur ceux-ci via des accords avec des tiers.
À ce titre, ils constituent des œuvres protégées par l’ensemble de la législation espagnole et communautaire en matière de propriété intellectuelle, conformément au Décret législatif royal 1/1996 du 12 avril, approuvant le texte consolidé de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, et à la Loi 5/1998 du 6 mars, transposant dans le droit espagnol la directive 96/9/CE sur la protection juridique des bases de données, ainsi que par les traités internationaux en la matière.
Ih Developers n’accorde aucune licence d’utilisation ni autorisation sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit lié à son SITE WEB, sauf accord exprès avec des tiers.
Les utilisateurs sont autorisés à reproduire les contenus du SITE WEB uniquement à des fins de stockage personnel, de création de copies de sauvegarde ou d’impression sur support papier pour un usage privé.
En dehors de ce cadre, toute reproduction, distribution, transformation ou présentation, totale ou partielle, du contenu du SITE WEB ou de l’un de ses éléments, par des moyens télématiques ou analogues, à des fins commerciales ou pour un usage au-delà des finalités mentionnées ci-dessus, est interdite, même en citant la source, sauf autorisation expresse et écrite de Ih Developers et, le cas échéant, de tiers collaborateurs. Le non-respect de cette disposition autorisera Ih Developers à engager les actions judiciaires appropriées.
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Les droits non expressément accordés précédemment sont réservés à Ih Developers ou, le cas échéant, à ses collaborateurs tiers. Tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs, logos, symboles, marques mixtes, figuratives ou nominales apparaissant sur ce SITE WEB appartiennent à Ih Developers ou Ih Developers détient, après autorisation, le droit d’utilisation sur ceux-ci, et ils sont protégés par la législation en vigueur.